Réflexologue

Conditions Générales et Particulières de Vente

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Préambule

Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de massage proposées par Nathalie BUNOS, praticienne en réflexologie. En utilisant le site internet reflexologue-nathaliebunos.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 : Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de prestations de massages effectuées via le site. Elles sont intégrées au contrat entre le client (ci-après "le Client") et Nathalie BUNOS (ci-après "le Vendeur").

 

Article 2 : Prix

Les prix des prestations de massage sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

 

Article 3 : Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le Vendeur. Toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi pourra être refusée.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement des prestations s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La validation du paiement vaut acceptation des CGV.

 

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la commande. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à nathalie.bunos.reflexologue@gmail.com.

 

Article 6 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

 

Article 7 : Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir ses prestations avec diligence et compétence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'exécution due à un événement extérieur ou à une cause indépendante de sa volonté.

 

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données le concernant.

 

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

 

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.